La règle belge des deux modes de livraison, expliquée — et ce qu'elle change pour la logistique B2B.
Le 21 septembre 2024 entrait en vigueur la modification du Code de droit économique belge (article VI.45/2) : tout commerçant en ligne vendant aux consommateurs belges doit désormais proposer au moins deux modes de livraison, dont l'un constitue une alternative plus durable. C'est la première loi nationale de ce type dans l'UE. Six mois après, on voit clairement ce que le régulateur attend, ce qui compte comme « plus durable », et comment cela ricoche sur la logistique B2B.
Ce que la loi demande réellement
La règle s'applique à tout commerçant en ligne livrant aux consommateurs belges, où qu'il soit établi. Vendeurs UE et non-UE expédiant en Belgique sont concernés à égalité.
Deux modes de livraison doivent être proposés à la commande : une option standard (typiquement la livraison à domicile) et une seconde option « durable ». L'alternative durable doit démontrer une réduction de l'impact environnemental par rapport au standard.
Les clients doivent voir les deux options avant de finaliser la commande — pas enterrées dans les paramètres du compte ou en upsell post-achat. L'écart de prix (s'il y en a) doit être transparent au moment du choix.
Ce qui compte comme option « durable »
La directive officielle reconnaît plusieurs alternatives : casiers à colis, points de retrait (bureaux de poste, points de collecte retail, librairies), livraison à vélo, livraison en véhicule électrique, et tournées consolidées qui réduisent démontrablement les émissions par colis.
La livraison à domicile en véhicule à faibles émissions qualifie comme option durable. La livraison à domicile en véhicule thermique standard est l'option « standard » habituelle. Les points de retrait sont en général l'alternative durable la moins coûteuse à ajouter.
Important : le retrait en magasin propre du commerçant ne suffit PAS à lui seul — c'est du retrait, pas de la livraison. Un commerçant qui ne propose que du retrait est exempté ; un commerçant qui livre à domicile doit y ajouter une seconde méthode durable.
Qui doit s'y conformer, qui est exempté
Périmètre : toute opération e-commerce vendant aux consommateurs belges. Le pur B2B est en général hors périmètre, mais les plateformes B2B avec un flux orienté consommateur (programmes de leasing vélo livrés à domicile aux employés) se trouvent en zone grise — la plupart choisissent de se conformer plutôt que de contester.
Exemptions : les webshops de moins de trois ans bénéficient d'une fenêtre de conformité étalée. Les biens volumineux qui ne peuvent raisonnablement être livrés à domicile (gros électroménager, équipement fitness lourd) sont exemptés tant que la limitation est clairement indiquée sur la fiche produit.
L'application est assurée par le SPF Économie et les autorités de protection des consommateurs. Les amendes vont jusqu'à 10 000 € ou 4 % du chiffre d'affaires, selon le plus élevé.
Ce que cela change pour la logistique B2B
Si vous êtes fabricant ou retailer avec un flux e-commerce belge, votre partenaire dernier kilomètre doit pouvoir proposer au moins une route plus verte. C'est une décision d'achat : contracter un transporteur eco-delivery séparé, ou améliorer la flotte qui assure vos livraisons standards ?
La réponse pragmatique pour les livraisons à haute valeur ou nécessitant installation (fitness, médical, mobilité) est en général la voie de l'upgrade — séparer les transporteurs fragmente la responsabilité quand quelque chose tourne mal sur une installation complexe. Ajouter le support des casiers à colis pour les accessoires catalogue couvre l'exigence de seconde méthode sans perturber le flux gantées des articles lourds.
Les routes belges de TailorTalents qualifient déjà sous la règle via les véhicules à faibles émissions du corridor flamand. Nous pouvons nous brancher sur le flux de checkout d'un retailer comme option durable pour les programmes B2C (leasing employé, direct-to-consumer d'accessoires) tout en gardant le flux gantées pour les articles à haute valeur.
Si vous structurez votre dernier kilomètre belge pour répondre à la règle sans alourdir votre flux à haute valeur, nous l'avons fait avec plusieurs partenaires depuis l'entrée en vigueur. Dites-nous votre scope et nous vous montrons ce que nous recommanderions.
Parlez-nous de votre dernier kilomètreDéplacez quelque chose. Bien.
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