Conditions générales

• « TailorTalents », « nous » : Apro BV, opérant sous le nom commercial TailorTalents, dont le siège social est sis Burgemeester Michel Du Tré-straat 13, 9250 Waasmunster, numéro d'entreprise / TVA BE 0773.466.716, RPR Gent (division Termonde).
• « Client », « vous » : toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel qui demande un devis, accepte une offre, ou contracte autrement nos services.
• « Services » : livraison, assemblage sur site, installation, calibration, réparation, contrats de service et logistique connexe.
• « Devis » : offre écrite émise par TailorTalents précisant scope, prix et timing.
• « Contrat » : devis accepté par le Client par tout moyen établissant le consentement (signature, confirmation écrite, bon de commande).

Ces Conditions s'appliquent à tous les Services fournis par TailorTalents à un Client B2B et à tous les Devis, Contrats et communications précontractuelles. En demandant ou en acceptant un Devis, le Client confirme avoir eu une opportunité raisonnable d'examiner ces Conditions.

Si le Client utilise ses propres conditions d'achat standard, celles-ci ne s'appliquent pas sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit. En cas de conflit entre ces Conditions et un contrat séparé signé, le contrat signé prévaut.

Les devis sont valables trente (30) jours à compter de leur émission, sauf mention contraire. Un Contrat se forme lorsque le Client retourne un Devis signé, une confirmation écrite ou un bon de commande référençant le Devis.

Les changements matériels demandés après formation du Contrat (scope, sites, fenêtres d'installation) peuvent entraîner une révision de prix ou de planning. Nous notifions le Client avant facturation d'un tel changement.

Nous fournissons livraison dernier kilomètre, assemblage sur site, installation, calibration, réparation et exécution de contrats de service pour de l'équipement à haute valeur dans les secteurs que nous couvrons (fitness, médical et rééducation, vélo, industriel). Le scope spécifique, les livrables et critères d'acceptation sont fixés dans chaque Devis.

Lorsque la documentation, les spécifications de couple ou les procédures d'acceptation du fabricant s'appliquent, nous les suivons. La documentation produite à la remise (photos, signatures, numéros de série, formulaires d'acceptation) est la référence de la prestation.

Les prix s'entendent hors TVA et frais applicables, en euros, sauf mention contraire. Les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant l'émission, sauf accord contraire.

Les factures impayées génèrent, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux légal fixé par la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, augmentés d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros par facture et de frais de recouvrement raisonnables.

Nous nous réservons le droit de suspendre toute prestation ultérieure si des factures non contestées restent impayées plus de quinze (15) jours après mise en demeure écrite.

Nous exécutons les Services avec le soin et la compétence d'un prestataire professionnel logistique + installation, conformément au Devis et aux spécifications fabricant documentées.

Les fenêtres de livraison et d'installation sont des estimations de meilleurs efforts, sauf indication explicite de caractère contraignant. Lorsqu'elles le sont, une exécution tardive imputable à nous donne droit aux remèdes prévus au Contrat ; à défaut, le droit belge s'applique.

Le Client est réputé avoir accepté les Services sauf s'il formule une réclamation écrite et motivée dans les huit (8) jours suivant l'achèvement pour les défauts apparents, ou dans un délai raisonnable suivant la découverte pour les défauts cachés.

Le Client fournit l'accès camion, les créneaux de livraison et les conditions électriques, structurelles et de charge de plancher suffisantes. Si les conditions d'accès sont mal présentées ou changent après formation du Contrat, le temps et le coût supplémentaires sont facturés à nos tarifs standards, après notification préalable.

Le Client désigne un point de contact unique pour le projet et est responsable des permis et autorisations de tiers requis sur le site d'installation.

Nous pouvons recourir à des sous-traitants formés et installateurs partenaires pour des parties des Services. Nous restons responsables du travail des sous-traitants comme s'il était exécuté par nous.

Nous disposons d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une assurance marchandises en transit appropriées aux Services. Les certificats d'assurance sont disponibles sur demande écrite.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par notre manquement contractuel ou faute. Les dommages indirects, consécutifs et accessoires sont exclus — y compris perte de profit, perte de revenu, perte de données, interruption d'activité, atteinte à la réputation et réclamations de tiers non liées à un dommage matériel aux biens.

La responsabilité totale cumulée au titre ou en lien avec un seul Contrat est plafonnée au prix de ce Contrat (HT) ou, lorsque le Contrat porte sur des services continus, à douze (12) mois d'honoraires, le plus élevé des deux.

Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut légalement être exclue sous le droit belge, en particulier la responsabilité pour fraude, dol ou manquements relevant de la liste noire de l'Article VI.91/4 du Code de droit économique belge.

Aucune partie n'est responsable d'une défaillance ou d'un retard d'exécution dans la mesure où ils sont causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris pandémies et mesures gouvernementales en résultant, guerre, terrorisme, sabotage, cyberattaques, pénuries d'énergie ou de carburant, perturbations de chaîne d'approvisionnement, grèves (autres que du personnel propre), intempéries graves et fermetures de routes.

La partie affectée notifie l'autre dans les cinq (5) jours ouvrés de sa prise de conscience. L'exécution est suspendue pour la durée de l'événement. Si l'événement dure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le Contrat pour la portion non exécutée, sans responsabilité.

Si un changement de circonstances rend l'exécution manifestement plus onéreuse (hardship — Article 5.74 du Code civil belge), les parties négocieront de bonne foi pour ajuster le Contrat.

Chaque partie tient confidentielles les informations non publiques divulguées par l'autre dans le cadre du Contrat et ne les utilise que pour son exécution. Cette obligation survit à la résiliation pendant trois (3) ans.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, l'accord de traitement annexé au Contrat. Le Client est responsable de la base légale en vertu de laquelle il partage avec nous les données personnelles des destinataires aux fins de livraison et d'installation.

Toute la propriété intellectuelle sur le contenu de notre site, nos méthodologies, documentation interne, logiciels et outils reste chez TailorTalents. Le Client reçoit les droits nécessaires pour utiliser les livrables à ses propres fins internes ; aucun transfert de propriété intellectuelle n'a lieu sauf accord exprès.

Chaque partie peut résilier le Contrat pour cause si l'autre commet un manquement matériel et n'y remédie pas dans les quinze (15) jours suivant mise en demeure écrite.

Si le Client annule pour convenance, des frais d'annulation s'appliquent par paliers selon la proximité de la date d'exécution prévue — fixés au Devis ou, à défaut, calculés proportionnellement aux coûts déjà engagés.

Les litiges sont d'abord traités par négociation de bonne foi entre les contacts désignés des parties pendant trente (30) jours à compter d'une notification écrite.

Ces Conditions et tout litige contractuel ou non contractuel en découlant sont régis par le droit belge, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les tribunaux de Gand (Ondernemingsrechtbank Gent, division Termonde) ont compétence exclusive.

• Divisibilité : si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• Intégralité : ces Conditions ainsi que le Devis/Contrat signé constituent l'intégralité de l'accord.
• Notifications : par écrit (l'email est admis) aux adresses fixées au Contrat ou publiées sur ce site.
• Langue : en cas de divergence entre versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut.

Questions sur ces Conditions ? Email info@tailortalents.be ou écrivez à Apro BV (TailorTalents), Burgemeester Michel Du Tré-straat 13, 9250 Waasmunster, Belgique.